Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Fines Fleurs, dont le siège social est situé a Cergy, et les utilisateurs du site web Les Fines Fleurs accessible à l'adresse https://les-fines-fleurs.net/ . Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits CBD commercialisés sur le site web.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site web Les Fines Fleurs sont décrits de manière fidèle et exhaustive. Ils sont conformes à la législation en vigueur et sont destinés à un usage strictement personnel. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids du colis. L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via le site web Les Fines Fleurs. Le client doit être majeur et responsable légal de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des conditions générales de vente, de litige en cours avec le client ou de non-disponibilité des produits commandés.
5. Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande. Les modalités de paiement acceptées sont précisées sur le site web Les Fines Fleurs. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne fiable et sécurisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration des produits lors de la livraison.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits à ses frais, dans leur emballage d'origine et en parfait état. L'entreprise s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Responsabilité
L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits CBD vendus sur le site web. Les produits ne doivent pas être utilisés comme substitut à un traitement médical et l'entreprise décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette recommandation.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par l'entreprise dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Litiges
En cas de litige entre l'entreprise et le client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.